Reconnaissance du statut d’ancien combattant pour les anciens casques bleus de la force intérimaire des Nations unies au Liban

Mme Joëlle Garriaud-Maylam demande à M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, de réfléchir à l’octroi du statut d’ancien combattant aux casques bleus envoyés par la France au Liban à partir de 1982 dans le cadre de la force intérimaire des Nations unies au Liban (FINUL).

Elle rappelle que l’arrêté n° 80066/DEF/DAJ/D2P/EGL du 10 décembre 2010 avait facilité l’obtention de la carte d’ancien combattant pour les militaires ayant servi dans des opérations extérieures. Toutefois, le décret n° 2010-1377 du 12 novembre 2010 relatif aux modalités d’attribution de la carte du combattant a défini des conditions extrêmement limitatives en matière de rétroactivité, excluant de fait nombre de conflits contemporains.

Cette situation discriminatoire semble difficilement justifiable au vu des risques pris par les militaires ayant pris part à ces opérations extérieures et aux services qu’ils ont rendus à la France et au monde. Leurs actions ont été unanimement saluées, contribuant ainsi à ce que la FINUL reçoive le Prix Nobel de la Paix en 1988.

Elle souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de modifier les critères réglementaires encadrant l’octroi de la carte du combattant et, en particulier, si de telles modifications pourraient permettre la reconnaissance du statut d’ancien combattant aux militaires ayant servi au sein de la FINUL.