Défense , bientôt la location ?

Défense. Budget : la location comme solution ? 11 mars 2015 à 07h11 / Jean Guisnel / Le A400M figure parmi les équipements que la France pourrait vendre pour les... Le A400M figure parmi les équipements que la France pourrait vendre pour les louer ensuite. Le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, doit faire le point, aujourd'hui, sur le budget des Armées. Son exécution est pour le moins difficile. À tel point que le gouvernement envisage de louer du matériel militaire à des sociétés. La France se prépare-t-elle à une innovation majeure en matière de propriété de ses matériels militaires ? Des avions de transport A400M Atlas et des frégates Fremm vont-ils être vendus par l'État, puis loués par ses soins auprès de leurs nouveaux propriétaires ? Si l'on en croit un amendement à la loi Macron votée, voici un mois, par l'Assemblée nationale - par le biais d'un recours à l'article 49-3 - il sera bientôt possible pour le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, de revendre à des sociétés de droit privé, appelées des « sociétés de projet », des matériels de guerre appartenant à l'État. Puis de les louer, comme le fait n'importe quel automobiliste ayant recours au crédit-bail ou leasing... La loi est très claire quand elle précise que « le ministre de la Défense peut décider de procéder à l'aliénation de biens et droits mobiliers (...) alors qu'ils continuent à être utilisés par ses services ou ont vocation à l'être, dans le cadre d'un contrat de location avec une société à participation publique majoritaire ». L'opération peut paraître scabreuse, mais selon le ministère de la Défense, qui s'est battu bec et ongles pour la faire valider par François Hollande, elle est absolument indispensable. Le risque d'une cessation de paiement ? On sait que le président de la République a « sanctuarisé » le budget de la Défense à 31,4 milliards d'euros. Ce voeu présidentiel se heurte pourtant à une réalité : les crédits ne sont pas au rendez-vous. Il manque 2,2 milliards d'euros pour boucler le budget 2015, qui doivent être apportés par la vente de fréquences radioélectriques aux opérateurs de télécommunications. Mais elles n'auront lieu que l'an prochain, voire en 2017. Et d'ici là, comment faire ? Appeler les sociétés de projets à la rescousse... pour que le produit de la vente des matériels abonde le budget de la Défense en juillet prochain. Sinon, c'est le risque de la cessation de paiement, entend-on dans les armées. Sauf que les choses traînent... Techniquement, la loi Macron ne sera votée au Sénat qu'en juillet, avant de revenir à l'Assemblée, qui aura le dernier mot. Mais si les principaux industriels français de la Défense (Airbus, Dassault Aviation, DCI, DCNS, Safran, Thales) sont sur les rangs pour s'associer à ces sociétés nouvelles, les modalités de leur mise en place sont très loin d'être définies. Le Drian sait aussi fort bien que les militaires manquent d'enthousiasme pour cette opération « qui ressemble à de la cavalerie », selon un officier d'État-major. Dans les États-majors, on s'interroge en privé sur le renchérissement des coûts de matériels déjà hors de prix en raison des charges imposées par leur location et le financement du fonctionnement des sociétés de projets. Les généraux préféreraient de très loin que Bercy avance l'argent nécessaire au bouclage du budget, en attendant la vente des fréquences radio.



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