La reforme de la Défense : impossible équation

Par Bernard Cazeneuve, Député, membre de la Commission de défense de l’Assemblée nationale.

Source : site TTU www.ttu.fr :

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Le Président de la République a décidé d'engager la défense de notre pays dans une réforme très ambitieuse, dont l'ampleur exige qu'elle réussisse, si l'on veut éviter qu'elle n'impacte durablement le niveau de compétence et d'équipement de nos armées.

Cette réforme repose sur un triptyque en apparence très cohérent : le Livre blanc fixe le cadre conceptuel du nouveau contrat opérationnel.

La réduction du format du ministère de la Défense et sa réorganisation - à travers notamment la création des bases de défense - doivent permettre de dégager les économies indispensables au financement de l'équipement de nos forces.

Le renforcement de la compétitivité de nos industries et une meilleure articulation de leurs relations avec la DGA sont présentés comme la garantie d'une bonne maîtrise du coût des programmes. Afin d'assurer la soutenabilité du modèle, le Président de la République s'était engagé à augmenter de 1% - par delà la compensation de l'inflation - les crédits de la mission défense, à compter de 2012.

Aujourd'hui, force est de constater que de rendez-vous manqués en engagements non tenus, la réforme est incapable d'atteindre les objectifs qu'elle s'était fixés à elle-même.

Il convient, en effet, de remarquer que le niveau des économies engendrées par la déflation importante des effectifs et la réorganisation de la carte militaire n'est pas à la hauteur des prévisions du gouvernement, avec un manque à gagner évalué à 1,7 milliard, dès 2013.

La rigidité à la baisse des dépenses de personnels, la non réalisation des recettes exceptionnelles liée notamment à la difficulté de réaliser la cession des fréquences et des actifs immobiliers du ministère de la Défense, comme les surcoûts de certaines dépenses d'infrastructures, constituent autant d'éléments qui fragilisent la dynamique de la réforme. L'absence de lisibilité sur le coût réel des bases de défense et du projet Balard, non finalisé à ce jour, présentent d'autres sujets de légitime préoccupation.

Malgré ce contexte, les arbitrages budgétaires annoncés amputeraient de 3,5 milliards d'euros les crédits de la mission défense, menaçant ainsi dangereusement un modèle déjà fragile.

Imposer au ministère de la Défense, qui s'est posé en meilleur élève de la Révision générale des politiques publiques, une nouvelle amputation de ses crédits à hauteur de 3,5 milliards d'euros, revient à compromettre la réforme engagée et à désespérer tous ceux qui ont consenti des sacrifices importants pour la faire réussir. C'est que, sur la période de la LPM, le niveau des coupes budgétaires dépasse largement les économies attendues de la réforme, évaluées à 2,7 milliards d'euros dans le modèle initial. Seulement quelques mois après l'entrée en vigueur de la LPM, les marges de manœuvres que le ministère entendait se donner à lui même disparaissent.

Sauf à revoir le contrat opérationnel de nos armées à la baisse, ce qui ne serait pas acceptable, il est peu probable que la reprise des mauvaises habitudes, qui consistent à considérer le budget de la Défense comme une variable d'ajustement du budget de l'Etat, contribuera à la réussite d'une réforme, dont l'ambition justifiait que les engagements budgétaires soit tenus.

Aujourd'hui, l'équation de cette réforme commence à se révéler difficile.

Si elle devait devenir impossible, c'est le moral de nos armées qui s'en trouverait durablement atteint, comme le niveau de leur équipement, le plan de charge de nos industries et l'emploi en leur sein.

C'est, aujourd'hui, ce qu'il faut à tout prix éviter